Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yannick Bodin
Réunion du 16 novembre 2005 à 15h00
Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 — Vote sur l'ensemble
Yannick Bodin :M. Yannick Bodin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l'aurez compris, car cela va de soi, le groupe socialiste, à l'issue de ce débat, votera contre le projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955.
