Intervention de Yves Jégo

L’idée d’un sous-amendement permettant de préciser que le Gouvernement s’engage à étudier la façon dont on pourrait réintroduire cette partie ne me pose pas de difficultés.

Toutefois, ce sous-amendement doit être rédigé de façon claire : il doit avoir pour objet, non pas d’introduire dans le dispositif fiscal une zone dont nous n’avons pas la définition, mais de préciser que l’engagement sera pris d’étudier la faisabilité de l’ajout de cette zone.

Cela ne m’empêchera pas, madame Michaux-Chevry, non seulement de recevoir avec plaisir les courriers dont vous me bombarderez – pour reprendre votre expression ! –, mais de commencer à travailler avec vous sur ce projet de développement. En effet, ce dernier va bien au-delà des mesures fiscales.

Si ce sous-amendement est rédigé de façon lisible et claire et si l’engagement d’étudier la faisabilité de zoner ce secteur-là y est pris, le Gouvernement émettra un avis favorable.