Intervention de Daniel Marsin

Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 1er

Photo de Daniel MarsinDaniel Marsin, rapporteur pour avis :

Afin de pouvoir intégrer d’autres communes de la Guadeloupe dans le dispositif, je propose, pour faire simple, même si cette rédaction risque d’être un peu lourde, de préciser : « Pour les bénéfices provenant d’exploitations situées dans le département de la Guyane, dans les îles des Saintes, à Marie-Galante et à la Désirade, ainsi que dans certaines autres communes définies par décret ».

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