Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc Massion
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 1er
Marc Massion, rapporteur :Cet amendement semble apporter des précisions intéressantes au dispositif : a priori, il n’y a pas de raison d’exclure les conventions de recherche passées avec des organismes étrangers, ni les programmes de recherche concernant plusieurs DOM.
La commission émet donc un avis favorable.
