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Intervention de Marc Massion
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 1er
Marc Massion, rapporteur :La commission se demande si le dispositif des zones franches d’activités tel qu’il est prévu n’englobe pas déjà les entreprises visées par cet amendement. Aussi, elle souhaite entendre l’avis du Gouvernement.
