Intervention de Marc Massion

Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 1er

Photo de Marc MassionMarc Massion, rapporteur :

Monsieur Patient, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement : le taux préférentiel de 80 % paraissant déjà avantageux, il ne nous semble pas opportun de prévoir un abattement intégral.

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