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Intervention de Yves Jégo
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 1er
Yves Jégo, secrétaire d’État :
Monsieur le sénateur, le Gouvernement est sensible aux difficultés propres de la Guyane, ce qui explique d’ailleurs que l’ensemble du département bénéficie d’un taux de 80 %. Il n’est toutefois pas favorable à un relèvement à 100 % de ce taux pour les zones que vous avez évoquées.
Au demeurant, votre amendement est en partie satisfait par un amendement du Gouvernement qui sera examiné ultérieurement, par lequel il est proposé de pouvoir relever jusqu’à 100 % le taux de l’abattement en matière de taxe professionnelle. Convenez-en, il s’agit d’un effort important, de nature à répondre à nombre de vos préoccupations.
