Intervention de Yves Jégo

Mesdames, messieurs les sénateurs, cet amendement vise à harmoniser les dispositifs proposés. Dans la rédaction actuelle du projet de loi, l’exercice fiscal de référence étant celui de 2009, les exonérations d’impôt sur les sociétés prévues ne prendront effet qu’à partir de 2010.

Or le Gouvernement souhaite permettre aux entreprises de bénéficier de ces avantages fiscaux dès l’année 2009, afin de résister d’autant mieux à la situation de crise économique actuelle. Il convient donc de prendre la précaution de retenir l’année 2008 comme base de calcul.