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Intervention de Marc Massion
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 1er
Marc Massion, rapporteur :La commission des finances considère cette mesure comme une mesure d’exception, destinée à répondre aux difficultés conjoncturelles de l’outre-mer. Elle souligne toutefois que la rétroactivité de l’avantage fiscal accordé conduira à d’importants effets d’aubaine et s’en remet donc à la sagesse du Sénat sur cet amendement.
