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Intervention de Marc Massion
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 1er
Marc Massion, rapporteur :La commission des finances est défavorable à cet amendement, puisqu’elle est opposée à toute niche fiscale qui ne serait pas limitée dans le temps. Par ailleurs, un dispositif d’évaluation est déjà prévu à l’article 33 du projet de loi.
