Intervention de Yves Jégo

L’amendement n° 391 vise à maintenir, entre les entreprises de la métropole et celles des départements d’outre-mer, un écart favorable à ces dernières.

Cet amendement, qui concerne pratiquement toutes les entreprises éligibles aux zones franches d’activité, c’est-à-dire 27 000 entreprises, tend à réintroduire 15 millions d’euros dans les dispositifs de baisse de la taxe professionnelle, en faisant passer l’exonération de taxe professionnelle pour les entreprises de 50 % à 80 % pour les unes et de 80 % à 100 % pour les autres. Les entreprises qui bénéficiaient d’une exonération de 50 % seront donc désormais exonérées à 80 %. Quant à celles qui étaient exonérées à 80 %, notamment toutes les entreprises guyanaises, elles bénéficieront d’une exonération de 100 %.

Le Gouvernement consent donc dès cette année un effort tout à fait important pour permettre aux entreprises de bénéficier à plein de ce dispositif et les aider ainsi à passer au mieux la période de crise que nous traversons.