Intervention de Éric Doligé

Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 2, amendement 160

Photo de Éric DoligéÉric Doligé, rapporteur :

Il s’agit d’un sous-amendement de coordination avec l’amendement n° 160 rectifié bis que nous avons déjà adopté à l’article 1er, afin d’étendre le bénéfice de l’abattement de taxe professionnelle dans les communes de la Guadeloupe qui pourront être définies par décret.

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