Intervention de Claude Lise

Mon intervention va dans le même sens que celle de Mme Terrade : l’article 2 prévoit une compensation des pertes de recettes pour les collectivités territoriales dont le montant est calculé sur la base du taux de la taxe professionnelle appliqué en 2008.

Le risque de conséquences importantes pour les collectivités territoriales, dont beaucoup sont en très grande difficulté, a déjà été souligné. C’est un élément de ressource qui est en cause. Or au point où nous en sommes, il ne saurait être question de sacrifier de ressources, sauf si l’État nous en propose de nouvelles.

C’est pourquoi il m’apparaît nécessaire, afin de limiter les pertes, de prendre en compte dans le calcul de la compensation le taux appliqué par la collectivité territoriale ou l’EPCI l’année qui précède celle de l’imposition.

Je souligne, en outre, que nous n’avons aucune possibilité de moduler et qu’il sera très difficile, face aux demandes, de refuser de voter ces abattements.