Intervention de Claude Lise

Il s’agit d’un amendement de repli, si la proposition contenue dans l’amendement précédent n’était pas retenue.

Nous proposons de prendre en compte le fait que la LODEOM, initialement prévue pour être appliquée en 2008, ne le sera qu’en 2009. C’est donc la date de 2009, et non plus celle de 2008, qui doit servir de référence à l’application du dispositif.