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Intervention de Éric Doligé
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 2, amendements 107 272
Éric Doligé, rapporteur :La commission demande à M. Serge Larcher de retirer l’amendement n° 107 au profit de l’amendement n° 272, sous-amendé par la commission des finances.
Concernant l’amendement n° 106, elle émet un avis défavorable, puisqu’il a déjà été partiellement satisfait par un amendement du Gouvernement auquel nous sommes favorables et qui consiste à passer de 80 % à 100 %.
Enfin, sur les amendements n° 44, 108 et 109, la commission souhaiterait entendre l’avis du Gouvernement. En l’état actuel de sa réflexion, la commission est défavorable aux amendements n° 44 et 108, mais favorable à l’amendement de repli n° 109 proposé par M. Claude Lise.
