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Intervention de Yves Jégo
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 2, amendement 9
Yves Jégo, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est défavorable à l’amendement de suppression n° 43.
Il est également défavorable à l’amendement n° 9. En effet, inverser la situation et dire que la collectivité doit délibérer pour approuver le processus risque de faire perdre du temps. Si chaque collectivité devait délibérer sur ce point, cela demanderait des mois !
En revanche, le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 272 et il lève le gage.
