Intervention de Jean-Étienne Antoinette

Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 2

Photo de Jean-Étienne AntoinetteJean-Étienne Antoinette :

Je ferai d’abord un commentaire relatif à la réponse de M. le rapporteur : cet amendement ne visait pas à remettre en cause les zones franches d’activité, et M. le secrétaire d'État l’a, semble-t-il, bien compris, mais seulement à introduire différemment le processus qui déclenchera la mise en œuvre de l’exonération.

Ensuite, et je rebondis là par rapport à ce qu’a dit M. le secrétaire d'État, les mouvements de grève ont commencé très tôt à la Réunion puis en Guyane, avec pour effet d’« impacter » les bases d’imposition pour 2008, alors qu’ils n’ont commencé qu’en 2009 dans les Antilles. Dans ces conditions, quelle est la bonne année de référence ?

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