Intervention de Bernard Vera

Pardonnez-moi, monsieur le président, si je ne me conforme pas totalement aux règles, mais ce que je propose est très simple : il s’agit, au lieu de prévoir une sortie en sifflet du dispositif à partir de 2015, d’indiquer qu’« à compter de 2015 le taux d’abattement évoluera en fonction de l’évaluation critique du dispositif mis en place ».