Intervention de Claude Lise

Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 2

Photo de Claude LiseClaude Lise :

Je m’interroge, monsieur le président, à propos de la base sur laquelle est calculée la taxe professionnelle. N’est-ce pas celle de l’année n - 2 par rapport à l’année en cours ? Si tel est le cas, l’impact ne serait pas le même que celui dont parlait M. le secrétaire d'État.

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