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Intervention de Yves Jégo
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 2
Yves Jégo, secrétaire d'État :
Je ne vois pas d’inconvénient, s’il s’agit de s’arrêter aux impôts dus au titre de 2009 sur la base de 2007, à l’adoption de l’amendement, qui avait reçu un avis favorable de la commission et qui recueillera un avis favorable du Gouvernement.
