Intervention de Jean-Claude Frécon

Tout à l’heure, notre collègue Claude Lise a retiré son amendement n° 109, car il considérait que le débat prenait une tournure satisfaisante.

La suite de la discussion a fait apparaître que l’amendement portait non pas sur les bases, mais sur les taux, et c’est dans ce contexte que le président Arthuis a décidé que la commission des finances reprenait l’amendement, qui est donc devenu l’amendement n° 109 rectifié.

Je vous rappelle que l’amendement n° 109 avait reçu un avis favorable de la commission des finances, contrairement à l’amendement n° 108.

La commission des finances ayant repris cet amendement, nous devons le voter, en demandant aux collectivités de ne pas en profiter pour fixer des taux trop élevés dans les deux prochaines semaines. C’est en effet le taux pour 2009 qu’il faut retenir, ainsi que le prévoit l’amendement.