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Intervention de Yves Jégo
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 3, amendements 45 3
Yves Jégo, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement n° 45, qui vise à supprimer l'article 3.
Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur l'amendement n° 10, pour les mêmes raisons que celles qui ont été invoquées à l'article précédent.
Le Gouvernement partage la position de la commission sur l'amendement n° 113 et émet un avis défavorable.
L'amendement n° 283 rectifié semble satisfait par l'amendement n° 273 rectifié, sur lequel le Gouvernement émet un avis favorable et lève le gage.
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 378 et lève également le gage.
