Intervention de Jacques Gillot

En outre-mer, le secteur de l'agriculture connaît une crise structurelle depuis plusieurs années, aggravée par des aléas de tous ordres : retard de versement des aides d'État, catastrophes naturelles, pollution des sols, etc.

Cet amendement a pour objet de réduire l'une des nombreuses charges qui pèsent sur les professionnels de ce secteur, notamment les petits exploitants, sans affecter lourdement les budgets des collectivités locales.

À titre d’illustration, la taxe foncière sur les propriétés non bâties n’est perçue ni par le conseil général ni par le conseil régional et rapporte 5 millions d'euros aux communes et à la chambre consulaire.