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Intervention de Yves Jégo
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Articles additionnels après l'article 3
Yves Jégo, secrétaire d'État :
Le Gouvernement souhaite aider plus largement les exploitants agricoles afin de développer les productions locales. La production locale et la lutte contre les importations massives sont au cœur de l’actualité sociale de l'outre-mer.
Cet amendement vise à fixer un taux d’exonération de 80 % pour les exploitants agricoles sur la part communale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
