Intervention de Éric Doligé

Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Articles additionnels après l'article 3, amendements 393 323

Photo de Éric DoligéÉric Doligé, rapporteur :

L’abattement sur les propriétés non bâties que prévoit le Gouvernement pour les terres agricoles est particulièrement favorable ; la commission juge cette disposition très positive.

C'est la raison pour laquelle elle est favorable à l'amendement n° 393 rectifié et défavorable à l'amendement n° 323, qui vise à inclure dans ce dispositif la totalité des exploitations de moins de quarante hectares dans l’ensemble du territoire.

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