Intervention de Odette Terrade

Il s’agit d’un amendement de cohérence.

Comme nous sommes plus que réservés sur le contenu des trois premiers articles du projet de loi, nous avons déposé un amendement de suppression de cet article de coordination.

Au demeurant, à bien regarder les contraintes de calendrier qui semblent devoir s’imposer pour l’examen de ce texte, tout laisse à penser que, quand bien même le Sénat aurait suivi le Gouvernement dans sa logique, les mesures prévues par le texte n’entreront pas en application de sitôt !

De plus, comme nous l’avons souligné à l’occasion de la discussion des articles, le dispositif décliné en trois domaines fiscaux mis en place par le projet de loi ne s’adresse qu’à une partie des entreprises de l'outre-mer et ignore en particulier l’ensemble du tissu des très petites entreprises, qui sont pourtant déterminantes dans de nombreux domaines d’activité.

Nous ne pouvons donc que vous inviter à adopter cet amendement, mes chers collègues.