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Intervention de Éric Doligé
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 4, amendement 45
Éric Doligé, rapporteur :Comme l’a dit Mme Terrade, l'amendement n° 45 est un amendement de cohérence. Aussi, la commission émet un avis de cohérence : défavorable.
En revanche, la commission est favorable à l'amendement n° 380 rectifié, puisque M. Marsin a accepté de le modifier.
Enfin, l’amendement n° 166 paraissant redondant par rapport à l’article 33 du projet de loi, la commission y est défavorable.
