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Intervention de Yves Jégo
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 4, amendements 46 166
Yves Jégo, secrétaire d'État :
Le Gouvernement a le même avis défavorable que la commission des finances sur l’amendement n° 46. Il est également défavorable à l’amendement n° 166.
Enfin, le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 380 rectifié et il lève le gage.
