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Intervention de Marc Massion
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Articles additionnels après l'article 4, amendement 46
Marc Massion, rapporteur :La commission des finances est défavorable à l’amendement n° 46.
Outre le fait que le dispositif lui semble particulièrement contraignant, il ne lui paraît pas pertinent de mettre en place un mécanisme spécifique de négociation entre les partenaires sociaux pour les départements d’outre-mer.
