Intervention de Yves Jégo

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement tel qu’il est rédigé, mais il est favorable à l’orientation et à la logique qui le sous-tendent, à savoir la nécessité de faire progresser le dialogue social et de fixer des règles.

Ces questions seront abordées lors des états généraux, puisque, parmi les huit thèmes qui ont été définis, l’un des thèmes forts est celui d’un dialogue social renouvelé. Par conséquent, je souhaite que le groupe à l’origine de cet amendement défende ses idées à l’occasion de ces états généraux, car elles seront utiles au débat. Mais ce n’est pas dans ce projet de loi qu’un tel amendement trouve sa meilleure place.