Intervention de Jacques Gillot

Cet amendement vise à exonérer des cotisations relatives aux prestations familiales, à l'assurance maladie, invalidité, maternité, et à l'assurance vieillesse, dans des conditions fixées par décret, les agriculteurs, en Guadeloupe et en Martinique, propriétaires de terrains contaminés par la présence de chlordécone, et ce quelle que soit la superficie cultivée.

Cette mesure est à mettre en place pour la durée de la décontamination des sols.

Ces agriculteurs, dont les productions sont devenues impropres à la consommation, sont privés de revenus et se retrouvent confrontés à des contentieux sociaux et fiscaux inextricables du fait de cette catastrophe environnementale touchant une partie du territoire national.

La pollution des sols de ces deux collectivités françaises d’outre-mer est aujourd’hui avérée, et l’expression de la solidarité nationale à l’égard de nos compatriotes doit s’exprimer pleinement à l’occasion de la loi de finances.