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Intervention de Jacques Gillot
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Articles additionnels après l'article 4
Jacques Gillot :Pour faire face à la crise de l'agriculture aux Antilles due, notamment, à la pollution au chlordécone, cet amendement vise à reprendre une disposition de la loi d’orientation pour l’outre-mer du 13 décembre 2000 créant une exonération de cotisations, et à l'amplifier pour la rendre applicable à des exploitations de moins de cent hectares pondérés.
