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Intervention de Yves Jégo
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Articles additionnels après l'article 4, amendements 116 117
Le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 116 et 117.
Je comprends parfaitement le message qu’ils portent, mais j’ai une crainte, et je vais m’en ouvrir tout à fait librement à la Haute Assemblée.
S’agissant du chlordécone, 2 % à 3 % seulement des exploitations ne sont pas dans le champ des exonérations et pourraient bénéficier de cette disposition. Certains esprits pervers, soucieux d’économies, pourraient les priver des avantages du plan chlordécone au motif qu’elles auraient déjà bénéficié de telles exonérations. Par conséquent, l’effet positif me semble très faible eu égard à l’effet négatif potentiel.
Le problème est similaire pour l’amendement n° 117. En effet, les entreprises concernées perçoivent aujourd’hui une aide dans le cadre du Programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité des départements d’outre-mer, le POSEIDOM. Les aides étant quelquefois difficilement cumulables, je crains que cette aide ne disparaisse ou, plus exactement, que ceux qui chercheraient à réaliser des économies ne prennent précisément ce prétexte pour interdire le cumul.
Par conséquent, même si je comprends parfaitement les attentes des auteurs, l’avis du Gouvernement est défavorable pour éviter que les risques ne soient plus grands que les gains.
