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Intervention de Yves Jégo
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Articles additionnels après l'article 4
Yves Jégo, secrétaire d'État :
Le Gouvernement partage le point de vue de la commission, d’autant que la fiscalité des personnes physiques ne relève pas de la problématique de ce texte.
Les difficultés des îles du sud sont réelles et des efforts doivent être accomplis, mais cette disposition est quelque peu hors sujet s’agissant d’un impôt qui n’est pas lié à l’activité économique.
