Intervention de Claude Lise

Lors du débat au Sénat sur le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, les socialistes et les Verts avaient déposé un amendement visant à inscrire clairement dans la partie de la loi relative à la santé la garantie que les normes sanitaires s’appliqueraient systématiquement outre-mer.

Cet amendement était motivé par les graves erreurs qui ont été commises : pendant des années, on a répandu, notamment en Martinique et en Guadeloupe, des pesticides hautement toxiques sur les sols, en particulier pour la culture de la banane, alors que ces pesticides, spécialement le chlordécone, étaient interdits aux États-Unis. Ils le furent par la suite en France métropolitaine, parce qu’on en connaissait parfaitement les dangers.

Le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui a pour objectif affiché de soutenir le développement économique outre-mer. Or il n’y a pas de développement économique durable quand l’environnement est empoisonné, quand les sols ne sont plus cultivables et quand la confiance est rompue parce que la santé des travailleurs agricoles et des riverains est compromise.

Ce type de drame sanitaire est humainement inacceptable, socialement source de tensions et économiquement coûteux.

Par l’amendement n° 335 rectifié bis, je vous propose, mes chers collègues, d’envoyer un message fort dans les départements d’outre-mer concernés.

Lors de l’examen du projet de loi « Grenelle I », un amendement similaire avait été repoussé pour des raisons de forme : sa rédaction initiale, géographiquement trop ambitieuse, incluait la Nouvelle Calédonie, qui, dans ce domaine, a compétence pour élaborer ses propres règles. La rédaction qui vous est ici proposée ne porte donc que sur le champ géographique défini à l’article 73 de la Constitution, à savoir les départements d’outre-mer, pour lesquels le Parlement a compétence pour légiférer.