Intervention de Yves Jégo

Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Articles additionnels après l'article 4

Yves Jégo, secrétaire d'État :

La sagesse voudrait que la Gouvernement soit défavorable à cet amendement, puisque c’est la réglementation communautaire qui s’impose dans ce domaine. Toutefois, compte tenu du traumatisme né de l’affaire du chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion