Intervention de Gaston Flosse

Le domaine de la santé est actuellement exclu des secteurs éligibles à la défiscalisation des investissements outre-mer. Pourtant, l’outre-mer connaît une situation spécifique en matière de santé publique par rapport à celle de la métropole, caractérisée par une organisation sanitaire contrainte en raison du contexte d’insularité et d’isolement, mais aussi par des risques sanitaires particuliers.

Le taux de mortalité infantile est beaucoup plus élevé dans certaines collectivités ultramarines qu'en métropole et l’espérance de vie reste, dans l’ensemble de l’outre-mer, nettement plus faible.

Afin de remédier à cette situation, Mme la ministre de la santé a, en mai dernier, lancé un « plan santé outre-mer » à destination des DOM. Toutefois, comme l’a noté dans son dernier rapport l’Agence française de développement, l’AFD, les collectivités d’outre-mer non domiennes ne sont pas concernées par ce plan, alors même qu’elles connaissent un retard très important en matière d’offre de soins et d’équipements. L’AFD insistait sur la nécessité d’un rattrapage pour éviter que ne se produise, en matière d’accès aux soins, une situation de relégation de certaines populations d’outre-mer.

Pour ces motifs, je sollicite, via cet amendement, l’éligibilité des équipements de santé à la défiscalisation des investissements outre-mer.