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Intervention de Yves Jégo
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 5, amendement 204
Yves Jégo, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 204.
S’agissant de l’amendement n° 265, l’avis est également défavorable. En effet, la loi de finances pour 2009 a réformé le régime de la location meublée en instaurant une réduction d’impôt au titre de l’acquisition d’un logement destiné à accueillir des personnes âgées et handicapées. Cela répond en grande partie à vos préoccupations, monsieur le sénateur.
