Intervention de Jean-Paul Virapoullé

Il s’agit d’un amendement de clarification par rapport à la réalité de l’utilisation des véhicules de tourisme.

Compte tenu de la portée large et variée que recouvre le terme « tourisme » – tourisme d’affaires, tourisme de loisirs, etc. –, il semble impossible de vérifier que les véhicules défiscalisés seront utilisés à cette fin.

L'amendement a donc pour objet de supprimer la condition d'une utilisation « à des fins touristiques ».