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Intervention de Éric Doligé
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 5, amendement 217
Éric Doligé, rapporteur :L’amendement présenté par M. Flosse vise exclusivement la navigation de croisière, des avantages ayant déjà été octroyés à la navigation de plaisance.
La position constante de la commission des finances est de favoriser les dispositifs les plus utiles au développement économique de l’outre-mer, sans toutefois accroître la dépense fiscale, déjà particulièrement importante.
En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 217.
En ce qui concerne l’amendement présenté par M. Patient, le projet de loi n’exclut pas la location de véhicules automobiles du champ de la défiscalisation ; il se contente de préciser que cette location est éligible à la défiscalisation des investissements productifs neufs dès lors qu’elle est destinée au tourisme. Cette précision tend à mettre un terme aux abus qui ont pu être constatés.
La commission est donc défavorable à l’amendement n° 170.
Enfin, pour les mêmes raisons, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 268, présenté par M. Virapoullé.
