Intervention de Georges Patient

Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 5

Photo de Georges PatientGeorges Patient :

Cet amendement tend à permettre l’indispensable remotorisation des bateaux de pêche dans les départements d’outre-mer en vue d’en assurer une exploitation plus économe en carburant, sans que ces opérations soient écartées du bénéfice de l’aide fiscale au motif qu’elles constitueraient des opérations de rénovation, et non des investissements.

J’en profite pour apporter une précision aux propos que j’ai tenus tout à l’heure : je demandais l’application des mesures de défiscalisation non pas au centre spatial guyanais, mais aux loueurs d’automobiles, le CSG étant lui-même leur client.

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