Intervention de Yves Jégo

Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 5

Yves Jégo, secrétaire d'État :

Le Gouvernement émet lui aussi un avis défavorable sur cet amendement, qui lui semble inopérant. En effet, seule la navigation de croisière est exclue des mesures de défiscalisation qui vous sont proposées.

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