Intervention de Georges Patient

Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 5

Photo de Georges PatientGeorges Patient :

Aux termes de la rédaction de l’article 5, les minibus sont exclus du dispositif de défiscalisation. Or en Guyane, comme très certainement dans les autres départements d’outre-mer, ces véhicules sont beaucoup utilisés pour les activités touristiques. C’est pourquoi nous vous proposons, au travers de cet amendement, de les intégrer au dispositif qui nous est présenté.

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