Intervention de Georges Patient

Cet amendement a pour objet de rendre éligibles aux mesures de défiscalisation un certain nombre de secteurs d’activité.

Lors de l’examen de l’article 1er, j’avais demandé que ces mêmes secteurs soient éligibles au régime applicable aux zones franches d’activités outre-mer. Dans la mesure où ma demande est restée vaine, je crains, encore une fois, de ne pas obtenir gain de cause. Mais j’indique d’ores et déjà que je maintiens cet amendement, monsieur le président.