Intervention de Éric Doligé

Selon M. Flosse, l’amendement n° 219 est un simple amendement de précision. La commission n’en fait pas la même lecture. Elle considère qu’il n’y a pas lieu de changer le droit existant, et ce d’autant plus que, dans l’esprit du Gouvernement, ce projet de loi vise à encadrer strictement le montant des investissements retenus.

Mon cher collègue, vous proposez d’exclure de la base défiscalisable, en sus des taxes, les frais de toute nature, à l’exception des frais de transport. Ce faisant, vous élargissez bien évidemment le champ de la défiscalisation, ce à quoi la commission ne peut être favorable.

L’amendement n° 174 étant sous-entendu par le même esprit, la commission y est également défavorable.