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Intervention de Yves Jégo
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 5, amendements 219 174
Yves Jégo, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 219, ainsi que sur l’amendement n° 174.
Cela reviendrait en effet à faire prendre en compte par l’État le montant des impôts perçus à l’occasion de l’investissement, y compris localement. On ne peut pas réintroduire dans les bases défiscalisables les montants des taxes et des impôts. Auquel cas, ce serait une forme de compensation par l’État d’impôts perçus à l’échelon local, ce qui n’est pas du tout le principe de la défiscalisation. Celle-ci ne doit porter que sur l’investissement net.
