Intervention de Yves Jégo

Pour éviter toute confusion, je précise, à titre liminaire, que cet amendement ne vise pas à décourager ou à limiter le développement des énergies renouvelables ; il tend simplement à permettre au Gouvernement d’ajuster le montant de la défiscalisation au prix de l’énergie produite.

En effet, nous nous sommes aperçus que certaines énergies renouvelables produites dans le cadre de projets très intéressants l’étaient à des prix très élevés. Vous savez qu’EDF a pour obligation de racheter l’électricité produite par certaines installations dont l’État souhaite encourager le développement. Aussi, il nous semble juste que l’énergie renouvelable produite de la sorte, dont le coût est très élevé, soit moins défiscalisée qu’une énergie renouvelable produite pour un coût inférieur, et ce afin de ne pas favoriser des systèmes de production d’énergie renouvelable non-performants et d’éviter une forme de spéculation sur le dos de l’État qui conduirait à faire financer par le contribuable leur absence de performance.

L’adoption de cet amendement n’empêchera pas, je le répète, de défiscaliser tous les équipements destinés à produire des énergies renouvelables. Il permettra simplement au Gouvernement de moduler les montants de défiscalisation et les plafonds en fonction du rendement de l’unité ainsi défiscalisée.