Intervention de Jean-Paul Virapoullé

La dernière phrase de l’amendement du Gouvernement est ainsi libellée : « Ce montant prend en compte les coûts d’acquisition et d’installation directement liés à ces équipements ».

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez indiqué que l’objet de cet amendement était d’ajuster la défiscalisation au prix de vente de l’énergie. Or, dans l’amendement, on ajuste la défiscalisation non pas au prix de vente de l’énergie, mais au coût de l’investissement. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur ce point ?

Par ailleurs, cette modulation sera fixée par un arrêté conjoint des ministres en charge du budget, de l’industrie et de l’équipement. Pourriez-vous éclairer le Sénat sur l’importance de cette modulation, afin que chacun puisse voter en toute connaissance de cause ?