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Intervention de Yves Jégo
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 5
Yves Jégo, secrétaire d'État :
Pour répondre à votre première interrogation, je dirai qu’il faut tenir compte de l’analyse entre la part du coût fixe et celle du coût variable. C’est le rapport entre le coût de production et le prix de vente qui servira de base de calcul pour déterminer les modalités et les plafonds de la défiscalisation.
