Intervention de Michel Magras

En considérant que les dispositions devaient concerner Saint-Barthélemy, l’auteur de l’amendement n° 6 poursuivait sans aucun doute un objectif louable. Néanmoins, je ne suis pas favorable à ce que ces mesures s’appliquent à Saint-Barthélemy.

Les personnes qui investissent dans les bateaux de plaisance à Saint-Barthélemy profitent de la défiscalisation. Ces bateaux restent ancrés à l’année dans le petit port de Gustavia et accueillent exceptionnellement le propriétaire ou ses amis. Au terme du délai de cinq ans, lorsque les effets de la défiscalisation sont devenus caducs, les bateaux sont bradés, rachetés par des gens qui vont s’en servir comme résidence principale ; j’utilise à dessein ces termes, moins péjoratifs.

Autrement dit, ces bateaux encombrent le port, pour ne pas dire qu’ils l’asphyxient, et occupent la place des bateaux de passage, qui font vivre l’économie de Saint-Barthélemy.

Si l’amendement n° 6 était maintenu, je souhaiterais qu’il soit sous-amendé, afin d’exclure Saint-Barthélemy du dispositif.